Compte rendu Commission Services Public (Claire Louberssac)

Veuillez trouver ci-dessous le Compte rendu personnel de notre élue Claire Louberssac qui assistait à la commission "Services Public":

Bonjour à tous,

Comme promis le CR de la commission services Publics.

1/ Auto contrôle du lagunage : demande de subvention

Le raccordement du CHIC au lagunage a été abordé. J'ai souligné le fait que des problèmes :

- avec les effluents de l'hôpital étaient toujours possible, le contrôle n'étant qu'à posteriori,

- avec l'arrêt des aérateurs pouvaient également survenir.

Si un de ces cas se présentait alors il faudrait curer le lagunage, remettre en fonctionnement avec quelle durée d'interruption ?

de plus, si l'on accepte l'hôpital, n'obère t'on pas l'avenir de notre commune dans son développement urbain ? (extension de l'habitat relié au lagunage).

2/ Création d’une STEP (Station d’eau potable hameaux du Sud-Est) : demande de subvention

Discussion sur l’implantation au regard des vents dominants pour ne pas incommoder ni les habitants des hameaux ni les automobilistes de la RN : aucune incidence.

La STEP sera implantée de façon à relier également Le Reclot, elle n'empêche pas l'agriculteur de travailler (échange de terrain et création d'une servitude de passage à son profit).Cette implantation avait été proposée à JLD qui la refusait préférant une autre plus proche d'un hameau (d'où la pétition à l'époque).  

3/ Lotissement « Les hauts de la Sigourre » :

Vente de 5 lots derrière Syselec et Grand Matériaux. Il faut savoir que la vente rapportera environ 250 000 € et que les travaux ont coûté 200 000 € .

Bref, les activités de la zone artisanale ne pourront plus s'étendre si besoin est, et tout cela pour un gain de 50 000 € : quel gâchis !

4/ Zone de Développement Éolien

Plusieurs communes ayant une partie de leur territoire dans la Montagne Noire ont engagé des études similaires (Escoussens, Les Martys, Laprade ...) Pour l'instant il s'agit du lancement de l’étude avant de demander les subventions (50% de subvention possible). Visuellement, Labruguière n'est pas impactée, seule la commune de Laprade subira des désagréments visuels. Par ailleurs, l'électricité produite ne pouvant être stockée, elle sera vraisemblablement acheminée par réseau enterré jusqu’au poste de Castres (Gourjade), celui de Mazamet étant à saturation si tous les autres projets se réalisent.

5/ Coupes de bois supplémentaires : ouverture d’un chemin « Le Pigné » - Marquage et vente

Il a été procédé à la vente de 900 m3 de feuillu  et de 500 m3 de sapin. Le produit de ces ventes a été excédentaire par rapport à l'estimation prévisionnelle.

Jean-Noël Alquier nous a expliqué qu'il avait demandé à l'ONF de diminuer leurs travaux par rapport aux prévisions (ONF payée en fonction des travaux réalisés) et de les étaler sur 3 ans au lieu des 2 ans prévus. Par contre, il a engagé ceux qui permettaient de dégager le chemin d'accès Pompiers car les subventions sont plus élevées (80% sous réserve de ma mémoire)  et sur le point de ne pas être reconduites à ce niveau.

6/ Echange emprise Chemin communal Serrayssol / Commune

Il s'agit d'un échange de terrain dont la promesse date depuis plus de 10 ans.

7/ Transfert dans le domaine public 

Patus En Béral et Patus En Cathala (concrétisation des dossiers suivis par Marc Roméro je pense)

8/ Exclusion du champ d’application du Droit de Préemption Urbain – Lotissement Parc du Montimont

A ma question de savoir pourquoi ils souhaitaient exclure le lotissement du DPU, il m'a été répondu que cela éviterait beaucoup de travail aux services techniques (environ 80 réponses négatives à envoyer aux notaires). Comme l'exclusion concernait l'ensemble du lotissement, j'ai souligné le fait que devant le contexte actuel (ventes en chute) il serait préférable d'exclure le DPU tranche par tranche (exclusion valable 5 ans) de façon à ce que si les ventes avaient du mal à se conclurent, la commune puisse conserver son droit de préemption sur les tranches non commercialisées et ainsi garder la maîtrise foncière pour des besoins à venir (extension ou implantation de services publics locaux par exemple).

Cette modification a été validée. 

9/ Autorisation d’urbanisme : Déclaration préalable pour les clôtures

Afin de mieux maîtriser ce qui est fait par le particulier qui sinon oubli vite les prescriptions demandées (haies vives).

10/ Vestiaires CTM

Il s'agit d'emménager les vestiaires du CTM à l'étage. Apparemment ce n'est pas un luxe !

Des vestiaires séparés hommes/femmes avec douches et sanitaires sont prévus, ainsi qu'une salle de réunion plus kitchenette. Les fenêtres sont changées, les sols refaits, l'ensemble du mobilier renouvelé ... plus pose d'une chaudière à condensation (bénéficiant de primes ADEME). Ils réfléchissent sur la possibilité de poser des panneaux solaires pour la production de l'eau chaude sanitaire.

J'ai demandé à visiter les vestiaires avant travaux pour constater l'état : réponse positive.

11/ Terrain d’honneur du foot au Stade Maurice Cabanac

Concernant la réfection du terrain d’honneur, Georges Marigo a demandé où cela en était. Les plans ont été montrés (pour ce qui est de la technique lui demander) et l’appel d’offres sera lancé dans les meilleurs délais. Stéphane Jacques a précisé l’impossibilité d’utiliser le terrain pendant 1 an et en dépit de différentes remarques  concernant les délais légaux des appels d'offres, les périodes de congés des entreprises, les probabilités de météo capricieuse, la nécessité de ne pas jouer sur un terrain refait pendant un certain laps de temps ....  Jean-Louis Siguier a fait tout un pataquès d'enfant gâté pour que le stade puisse être utilisé pour le tournoi de l'amitié.

La séance s'est terminée vers 22 heures, le tout s'est déroulé sereinement avec des personnes à l'écoute les unes des autres (hormis le précédent Sieur ... mais tout le monde le connaît)

Claire